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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement du biogaz d'origine agricole en France. En Allemagne, les unités de méthanisation poussent comme des champignons. Environ 6 000 unités produisent l'équivalent électrique de deux centrales nucléaires. Une politique volontariste du Gouvernement et une mobilisation du monde agricole ont fait émerger une véritable filière autour de cette activité : constructeurs d'unités, sociétés d'assistance technique, entrepreneurs de travaux agricoles... Les Allemands ont construit 1 200 unités de biogaz en 2010 et 25 % du matériel vendu est en connexion avec la culture de biomasse ! La France suivra-t-elle le même chemin ? Les unités de production de biogaz sont encore rares (24 actuellement), alors qu'en Allemagne elles constituent un des éléments de la compétitivité des exploitations, notamment laitières et porcines. Le Président de la République a annoncé, le 18 janvier, qu'un « nouveau tarif sera mis en place dans les prochaines semaines pour le rachat du gaz et de l'électricité produit par méthanisation pour assurer une meilleure valorisation des déchets des exploitations agricoles et des communes rurales ». Les agriculteurs qui veulent se lancer dans la méthanisation attendent un tarif d'au moins 23 centimes/kWh, pour que la filière puisse véritablement décoller. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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