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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les évènements inquiétants ayant actuellement lieu dans et à proximité des quatre premiers réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima sur la côte nord-est du Japon. Ainsi, les risques de fusions et d'explosions au sein de ces réacteurs sont réels, et ce après le terrible tremblement de terre et le tsunami qui ont touché l'archipel nippone vendredi dernier. Des taux de radioactivité bien supérieurs à la normale ont déjà été ressentis à des centaines de kilomètres de la centrale. Cet évènement dramatique ravive les interrogations, en France, sur la sécurité et la transparence de l'information concernant notre parc nucléaire. La situation est certes très différente dans notre pays, les risques sismiques sont bien moindres, tout comme ceux d'un tsunami aussi dévastateur que celui qui a touché le Japon. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de tenir le Parlement informé de l'aide technique et humanitaire apportée par la France au Japon mais aussi des risques que représente le parc nucléaire français et les sites accueillant nos centrales.
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Texte de la REPONSE :
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Le Japon a été frappé vendredi 11 mars 2011 par un séisme extrêmement violent. Il a été suivi d'un tsunami dévastateur, ainsi que par de nombreuses répliques. La conjonction de ces événements a débouché sur l'apparition de graves dysfonctionnements à la centrale nucléaire de Fukushima. Sur le plan international, le Président de la République a immédiatement exprimé, au nom de la France, son soutien et sa solidarité au peuple japonais. Il a également proposé au Japon l'aide de la France afin de faire face à la catastrophe. La France a tout d'abord envoyé une première mission de secours vers le Japon. Des pompiers ainsi que des spécialistes des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) sont sur place. Ils ont avec eux du matériel de déblaiement et des médicaments. La France se tient prête à renforcer son aide, à chaque fois que les Japonais en expriment le besoin. Ainsi, en complément de l'aide technique envoyée les 18 et 19 mars 2011 par EDF et Areva à l'exploitant japonais TEPCO, comprenant essentiellement des matériels de protection contre les radiations, la France, à la demande du Japon, a par la suite décidé de renforcer son assistance au Japon par l'envoi d'une aide technique et humanitaire massive comprenant un chargement de 150 tonnes d'aide technique et humanitaire, arrivée le 25 mars 2011 à l'aéroport de Narita, à Tokyo. L'aide technique est fournie par le groupe d'intérêt économique INTRA, constitué par Areva, EDF, le CEA. Elle comprend 30 tonnes d'appareils de radioprotection et de mesure de la radioactivité, 1 remorque de contrôle atmosphérique et 3 camions de mesures environnementales, 10 pompes d'exhaure, 5 compresseurs d'air mobiles et 5 groupes électrogènes. L'aide humanitaire est fournie par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes. Elle comprend des éléments de premières nécessités (couvertures, eau, aliments, médicaments). Le Japon a de nouveau accepté officiellement, le 3 avril 2011, une aide complémentaire proposée par la France. Ce nouveau chargement de 40 tonnes de matériel de radioprotection est arrivé le 10 avril 2011 à Tokyo. Il comprend des radiomètres et dosimètres individuels ainsi que des masques, filtres et tenues de protection. Ces matériels ont été fournis conjointement par le ministère de la défense, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et Areva. La société Areva a par ailleurs renforcé, le 11 avril 2011, son équipe d'experts spécialisés présents au Japon, la portant à une quinzaine. Ils sont notamment spécialisés dans le traitement des effluents radioactifs et la gestion des piscines d'entreposage des combustibles usés. Areva a proposé une solution pour traiter les eaux contaminées de la centrale nucléaire de Fukushima. Sur le plan national, le Premier ministre a demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mener une étude de la sûreté des installations nucléaires, en priorité les centrales nucléaires, au regard de l'accident en cours dans la centrale de Fukushima portant sur les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. L'ASN a rendu public, le 9 mai 2011, le cahier des charges de cet audit, qui, outre les points demandés par le Premier ministre, portera sur les phénomènes naturels extrêmes autres que les inondations et séismes, et sur les conditions de recours à la sous-traitance. L'ASN a demandé aux exploitants de lui remettre un premier rapport, au plus tard le 15 septembre prochain, sur la base duquel elle livrera ses premières conclusions, demandées par le Premier ministre pour la fin de l'année 2011. Le Gouvernement veillera à ce que les travaux qui seront éventuellement prescrits par l'ASN à l'issue de cet audit soient réalisés dans les délais prévus. Attachant la plus haute importance à ce que cette démarche soit effectuée de manière ouverte et transparente, le Premier ministre a demandé que le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire contribue à toutes les étapes de cette démarche. Cette instance pluraliste d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire a été mise en place en 2006. En outre, le Premier ministre a demandé que les commissions locales d'information soient informées au fur et à mesure de l'avancement des travaux de l'ASN.
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