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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'augmentation de 5 % du prix du gaz prévue au 1er avril 2011. Alors que les effets de la crise économique sont toujours durement ressentis par les ménages qui ont des revenus modestes ou stagnants, voire à la baisse compte tenu de l'évolution du chômage et de l'augmentation des prix des produits de première nécessité, GDF-Suez a annoncé augmenter de 5 % le prix du gaz au 1er avril prochain. Cette nouvelle hausse, parmi tant d'autres, concerne des dépenses contraintes pour les ménages et va contribuer à en renforcer la précarité énergétique. Elle est d'autant plus indécente qu'elle intervient au moment où GDF-Suez annonce une hausse de +5,7 % de son chiffre d'affaires entre 2009 et 2010, soit 84,5 milliards d'euros pour 2010 et une augmentation similaire de ses résultats. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement et, en premier lieu son ministère, compte jouer un rôle de régulateur face à cette hausse inadmissible du prix du gaz, dans un contexte économique et social particulièrement difficile pour les petites et moyennes classes de la population française, sachant que la mesure annoncée d'une prime au changement de chaudière ne les concerne pas et ne répond que très partiellement à de tels enjeux.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'avait annoncé le Premier ministre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement s'apprête à geler les tarifs du gaz. Si le Gouvernement n'avait rien fait, l'application de la formule aurait conduit à environ 7 % de hausse au 1er juillet 2011. Le problème est que le cadre tarifaire actuel ne permet pas au consommateur de bénéficier de toutes les possibilités d'optimisation d'approvisionnement dont bénéficie GDF-Suez. La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont saisi la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'un projet d'arrêté gelant les tarifs du gaz au 1er juillet 2011. Ils ont également demandé à la CRE d'expertiser les coûts d'approvisionnement du marché français et de proposer une nouvelle formule tarifaire, au bénéfice du consommateur. Cette décision traduit la préoccupation du Gouvernement de protéger le pouvoir d'achat des Français face à l'augmentation des cours du pétrole et du gaz. En effet, le Gouvernement a créé le tarif social du gaz en 2008, revalorisé de 20 % au 1er avril 2011, a augmenté de 10 % au 1er janvier le rabais social sur l'électricité, puis a créé une prime à la casse pour le remplacement des chaudières gaz et fioul usagées, pouvant aller jusqu'à 300 euros. Il a lancé l'écoprêt à taux zéro, pouvant aller jusqu'à 30 000 euros. Enfin, le Gouvernement a mis en place un fonds de rénovation thermique des logements, avec 1,35 Mdeuros de dotation au total. Le Gouvernement a aussi confirmé son engagement en faveur de l'énergie nucléaire, qui permet aux Français de bénéficier d'une électricité 40 % moins chère qu'ailleurs en Europe. Toutes ces mesures répondent aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
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