FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102916  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2642
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  gaz de houille. exploitation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question précise du gaz de houille en France. Il lui demande si des permis d'exploitation ou de prospection ont été délivrés en France dans le cadre de l'exploitation de cette ressource minière. Si tel était le cas, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature et la localisation des permis délivrés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N