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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignements public et privé sous contrat des premier et second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale-santé-intérieur) pris en application - le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 - définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Il appartient aux académies et aux départements de développer des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés. La formation des élèves est dispensée par les personnels de l'éducation nationale titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), ou le cas échéant par les membres des associations agréées dans ce domaine. Le contenu de la formation (PSCI) est obligatoirement conforme au référentiel national édité par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration (arrêté du 24 juillet 2007). Une partie du programme est consacrée aux actions à entreprendre pour assurer la survie d'une personne victime d'un arrêt cardio-respiratoire et la mise place d'une défibrillation précoce par l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) afin d'augmenter les chances de survie de la victime. Tous les élèves doivent avoir validés cette séquence pour obtenir le certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). Cette formation aux premiers secours s'appuie sur les compétences sociales et civiques définies dans le socle commun de connaissances et de compétences (art. D. 122-1 à 122-3 et D. 122-4 à 122-10 du code de l'éducation).
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