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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent actuellement sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création-reprise d'entreprise) mis en place en 2009 par l'État et conçu pour accompagner notamment les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise, soit 20 000 créations par an. À l'heure où la création d'entreprise devient en France un fait de société (262 300 entreprises créées en 2010, sans compter les 359 700 auto-entrepreneurs) comment comprendre que ce dispositif d'accompagnement à la création-reprise d'entreprise soit mis à mal ? Rappelons que l'objectif de la convention Agir pour l'emploi 2008-2012, signée par le ministre de l'économie et des finances et la Caisse des dépôts (dans lequel s'inscrit le dispositif Nacre) était : de soutenir chaque année deux à trois fois plus de projets de création d'entreprise que pour la période 2004-2007, en améliorant notamment la qualité des projets et l'accompagnement après création, en visant une moindre mortalité des jeunes entreprises et un nombre d'emplois créés supérieurs ; de parvenir à la création de 40 000 entreprises par an (dont 20 000 bénéficiant d'un accompagnement renforcé). Dans cet esprit, et depuis le 1er janvier 2009, Nacre s'est substitué aux aides d'État à la création-reprise d'entreprise (Eden et chèques conseils) en prévoyant : un accompagnement individuel avant et après la création d'entreprise durant trois ans (soit un budget annuel de 40 millions d'euros de la part de l'État) ; un prêt à taux zéro, soit 100 millions annuels abondés par la Caisse des dépôts. Toutes les BGE (boutiques de gestion espace) se sont engagées et impliquées fortement dans ce dispositif. Elles ont été conventionnées en 2009 et en 2010 et ont assuré un déploiement structuré sur l'ensemble du territoire. Or, à l'heure du re-conventionnement des opérateurs pour 2011, il semble que le budget alloué serait limité à 23 millions d'euros, au lieu des 40 millions prévus. Ce qui signifie qu'en plus de limiter l'accès à ce dispositif à seulement 20 000 nouvelles entrées en 2011, les engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés ne pourront pas être respectés. Ce nouveau calibrage de Nacre n'est d'évidence pas adapté au contexte actuel, et incompréhensible face au nombre très important de demandeurs d'emploi que connaît notre pays. Oublierait-on que la création d'entreprise peut apporter, sous réserve d'un accompagnement, une réponse appropriée en termes d'insertion professionnelle ? Il lui demande donc d'expliciter comment le Gouvernement envisage de respecter les objectifs de la convention Agir pour l'emploi, et de réexaminer la dotation du dispositif Nacre à un niveau plus réaliste au regard de l'urgence sociale du pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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