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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent actuellement sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création reprise d'entreprise) suite à la baisse du budget qui lui est alloué pour 2011. À l'heure où la création d'entreprise devient un fait de société, 262 300 entreprises créées en 2010, il est regrettable que le seul dispositif d'accompagnement mis en place par l'État soit mis à mal. L'objectif de la convention Agir pour l'emploi 2008-2012 prévoyait de soutenir deux à trois fois plus de projets et l'accompagnement après création, en visant une moindre mortalité des jeunes entreprises et un nombre d'emplois créés supérieur. Dans cet esprit, toutes les BGE (Boutique de gestion espace) se sont engagées et impliquées fortement dans ce dispositif. Aujourd'hui, le budget alloué au programme Nacre serait limité à 23 millions d'euros, au lieu des 40 millions prévus. Ce qui signifie qu'en plus de limiter l'accès à ce dispositif à seulement 20 000 nouvelles entrées pour 2011, les engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés ne pourront pas être respectés. La baisse des crédits Nacre ne paraît pas en adéquation avec le nombre très important de demandeurs d'emploi pour qui la création d'entreprise peut apporter, sous réserve d'un accompagnement, une réponse appropriée en termes d'insertion professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend répondre à l'appel des administrateurs et salariés des BGE qui demandent les moyens d'atteindre les objectifs de la convention Agir pour l'emploi et notamment les objectifs visés par le dispositif Nacre en dotant ce programme des moyens nécessaires pour accompagner et financer les personnes permettant la création d'entreprises pérennes, vitales pour les territoires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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