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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'organisation des déplacements et la gestion des frais de déplacements au sein du ministère. Selon certaines informations, il semblerait qu'un rapport interne au ministère ait mis en cause certaines pratiques ministérielles peu communes d'usage d'avions taxi entre novembre 2004 et mai 2007. La représentation nationale n'a aucune connaissance d'un tel rapport et ces informations apparaissent aujourd'hui fantaisistes. Pour faire la lumière, elle souhaite qu'il puisse lui indiquer si un tel rapport a bien été commandé et, s'il l'a été, quelles en ont été les conclusions quant à l'usage des moyens de transports aériens des ministres.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a commandité un rapport au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) en 2007, afin d'étudier les économies réalisables en matière de frais de déplacement par l'ensemble de ses services centraux. Il s'agissait, d'une part, d'apprécier l'impact du nouveau mode de remboursement des frais de déplacement sur les activités du MAAPRAT et de faire des propositions pour maintenir sa capacité d'intervention. Il visait, d'autre part, à faire émerger des propositions sur la définition de priorités de déplacement et d'analyse sur l'opportunité de faire évoluer les modalités de mise en oeuvre de ces déplacements. En parallèle, et sans que les deux objectifs puissent être dissociés, le ministère a réalisé le bilan carbone de l'activité de son administration centrale et de ses services déconcentrés ainsi que des établissements d'enseignement agricole. Les résultats obtenus ont conduit à élaborer un plan d'actions sur ce segment des déplacements, avec comme objectif prioritaire la mise en place d'une politique des voyages tenant compte de critères budgétaires, environnementaux et sociaux et visant à diminuer de 50 % nos rejets de gaz à effet de serre (GES) sur les déplacements professionnels (355 tonnes équivalent carbone) d'ici 2013. La restitution des résultats de la mission du CGAAER était attendue pour la fin de l'année 2007, mais suite à une défection de l'auditeur désigné, le rapport de cet audit n'a pas été remis. Depuis 2010 les services du MAAPRAT sont dotés d'une politique des déplacements qui répond aux objectifs fixés par le bilan carbone et du plan d'administration exemplaire et qui fixe les bonnes pratiques en termes d'économie et d'éco-responsabilité qui étaient attendues en 2007 de l'expertise du CGAAER.
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