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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par le festival folklorique international du Puy-en-Velay, au sujet de la décision d'imposer aux artistes étrangers se rendant à titre gracieux dans les festivals une obligation de salariat et donc de conformité aux règles qui régissent l'obtention de visas de travail. Si elles étaient maintenues, ces nouvelles obligations, qui relèvent du domaine réglementaire, imposeraient une augmentation considérable des budgets des festivals et au surplus une programmation plus complexe encore puisque les demandes doivent être déposées très en amont. Outre un important surcoût engendré par le salariat dont les organisateurs ne peuvent assurer la charge, ce sont donc de nombreuses manifestations qui risquent d'être annulées. Or beaucoup de manifestations de ce type dans notre pays relèvent du bénévolat français et étranger et animent, à moindre coût pour la puissance publique, la vie culturelle de notre pays. Par ailleurs la loi du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée à l'unanimité par le Parlement en 2007. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser quelles mesures d'assouplissement et d'exception aux obligations légales il entend prendre en faveur des organisateurs de festival et de leurs invités.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication est très attaché à la circulation internationale des artistes car elle est indispensable à la vitalité de la création et à l'enrichissement des cultures. Il y porte une attention particulière et permanente. Il est par ailleurs également très attentif à ce que les amateurs puissent exposer leur pratique devant un public. Là aussi l'apport à ces pratiques des échanges et des rencontres, notamment entre jeunes de différents pays, est un facteur d'enrichissement réciproque et de meilleure compréhension entre les peuples. À la suite des difficultés récemment rencontrées pour l'obtention de visas par les membres de groupes d'amateurs étrangers invités par des festivals de folklore, des réflexions ont été menées entre les ministères concernés, pour trouver les moyens de répondre concrètement aux problèmes posés, dans des conditions qui tiennent compte de la présomption de salariat. Dans le spectacle s'applique en effet en France la présomption de salariat des artistes, principe fondateur, rappelé très clairement par la Cour de cassation en octobre 2010. Cette présomption s'applique indépendamment de la nationalité de l'artiste, du type de spectacle, vivant ou enregistré, et de la qualification juridique donnée par les parties à la situation. Les difficultés évoquées relatives aux conditions d'obtention des visas sont en cours de règlement par le ministère chargé de l'immigration pour les groupes et festivals concernés.
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