FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102990  de  M.   Braouezec Patrick ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2645
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  lieux de rétention
Analyse :  centre de rétention. Marseille. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les incidents successifs qui ont conduit deux fois de suite à la fermeture du centre de rétention administrative de Marseille. D'abord, le centre a été fermé pendant un mois et demi à cause de l'épisode de la legionnella présente avec des taux anormalement élevés dans les canalisations d'eau, et le risque sanitaire qui s'ensuivait. Il a réouvert début février, avec une capacité réduite à 66 places (sur une capacité théorique de 136 places). Puis un incendie s'est déclaré le 9 mars 2011, alors que 51 personnes étaient retenues au centre. Si aucune victime n'est à déplorer, grâce à l'intervention rapide des pompiers, en revanche une douzaine de retenus (dont quatre dans un état sérieux) et deux agents de police ont été intoxiqués par l'inhalation de fumées toxiques et évacués vers deux hôpitaux marseillais. 37 retenus ont été transférés au centre de rétention de Nîmes, 6 d'entre eux ont été incarcérés à la prison des Baumettes et sont accusés de destruction de bien public. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que toute la lumière soit faite sur ces différents incidents et particulièrement sur celui concernant l'incendie de façon à ce que les migrants arrêtés ne soient pas criminalisés et pour que les conditions de rétention qui violent très souvent les conventions et les recommandations européennes respectent les droits des migrants.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N