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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant la recherche en faveur des sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC), qui, notant un réel effort en leur faveur de la part de l'État en 2005-2006, s'interroge sur la place et le rôle d'une nouvelle instance de suivi stratégique dédiée aux STIC, et notamment l'articulation des différentes sources de financement et la nécessité de disposer d'instruments d'évaluations de cette politique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer son avis et la remercie de l'informer des mesures qu'elle entend prendre en conséquence.
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Texte de la REPONSE :
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Les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) irriguent de façon très importante l'ensemble du processus d'innovation technologique, faisant de la recherche dans ce domaine un facteur crucial de la croissance économique et de la création d'emplois dans tous les domaines de production de biens et de services. Elles interviennent fortement dans la dynamisation de la recherche pour nombre de disciplines scientifiques à travers les processus de calcul et de modélisation. Pour toutes ces raisons, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche continue de soutenir fortement cette discipline. Cette année, ce soutien s'est notamment traduit par deux avancées majeures : la signature du nouveau contrat quadriennal de l'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) et les créations de la société Grand équipement national de calcul intensif (GENCI) et du Comité stratégique de calcul intensif (CSCI). Les STIC sont également bien représentées dans les programmes de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et dans les structures créées cette année dans le cadre du pacte pour la recherche, réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et instituts Carnot. En ce qui concerne l'organisation de l'action publique en faveur de la recherche dans le domaine des STIC, la Cour des comptes note effectivement dans son rapport de février 2007 qu'elle « aurait nécessité l'exercice de fonctions de pilotage pour structurer les grandes orientations de la priorité nationale, assurer le suivi de sa mise en oeuvre et coordonner dans la durée les efforts des différents partenaires ». Elle note également que l'efficacité des actions respectives des différents acteurs « paraît dépendre d'un partage des rôles clair entre les différentes responsabilités à exercer : l'orientation stratégique de la recherche et la fixation des choix de politique publique d'une part, l'allocation des ressources et l'évaluation des résultats de la recherche d'autre part ». Fin mai 2006, la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) a remplacé les deux directions de la recherche et de la technologie. La création de la DGRI répond au besoin d'intégrer recherche et innovation dans une même réflexion, mais surtout à une volonté forte de recentrer l'activité du ministère chargé de la recherche sur la fonction de pilotage stratégique. L'action du ministère s'inscrit bien dans une logique de séparation claire des rôles, séparation rendue possible par la création de l'ANR en 2005 et de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) en 2006. La DGRI a depuis mis en place un processus de réflexion stratégique visant à optimiser la cohérence globale du système national de recherche et d'innovation. Ce processus comprend la création de groupes de concertation sectoriels (GCS) afin de mettre en relation les réflexions stratégiques et les orientations des différents acteurs de la programmation : agences de financement, directions scientifiques des organismes, directions de la recherche des ministères concernés. Le GCS 3, du nom du département scientifique sectoriel qui couvre notamment les STIC (et les nanotechnologies) réunit les acteurs majeurs de la recherche du domaine et devrait donc permettre une meilleure coordination et un meilleur suivi de l'action publique. Un des objectifs de ce groupe est, notamment, de disposer pour les STIC d'un schéma général de priorités programmatiques qui soit partagé entre les acteurs et qui en précise les complémentarités, en maintenant la cohérence de l'ensemble. Ce groupe sera également l'occasion de partager les éléments de stratégie nationale et d'identifier de façon concertée les sujets nécessitant un traitement spécifique, qu'il soit un travail de prospective en amont, un besoin de coordination institutionnelle ou l'accompagnement d'un domaine émergent. Les GCS ont été mis en place au deuxième trimestre 2007. Le GCS 3 s'est réuni trois fois depuis. Une réelle implication des acteurs a pu être constatée. Certaines études ont déjà été lancées suite aux débats du groupe (par exemple, un état des lieux de la recherche en sécurité informatique ou encore un travail autour de la structuration des recherches sur les grilles de calcul), études suivies par des comités de pilotage auxquels participent notamment des industriels. Le dispositif de GCS est en cours de rodage et méritera des ajustements dans l'année. La dynamique lancée aboutira à un pilotage plus efficace de la recherche en STIC.
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