| Question N° :
103081
|
de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
22/03/2011
page :
2633
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
marchés financiers
|
|
Tête d'analyse :
|
banques et établissements financiers
|
|
Analyse :
|
délinquance financière. blanchiment d'argent. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prévention du blanchiment et le recyclage de « l'argent sale ». En ce mois de mars 2011, le GAFI a rendu un avis sur le système de prévention français. Il lui demande si elle peut en réponse publier cet avis, et au-delà expliquer la suite qu'elle entend lui donner.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|