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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les erreurs manifestes que vient de commettre l'INSEE en matière de calcul du coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie française. Il constate que ce n'est pas la première fois que de telles erreurs apparaissent dans nos outils statistiques, tant français qu'européen, qui conditionnent pourtant la prise de décision politique et les jugements portés sur ces résultats. Il souhaiterait savoir si notre appareil statistique peut être amélioré ou s'il faudrait, à l'avenir, en relativiser l'utilité.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif de mesure du coût horaire du travail en France s'appuie principalement sur deux instruments harmonisés au niveau européen : l'indice du coût du travail (ICT) et l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre. L'indice trimestriel ICT vise à décrire l'évolution trimestrielle du coût horaire du travail (salaires et charges) en France, sur l'ensemble des secteurs marchands non agricoles. L'enquête quadriennale sur le coût de la main-d'oeuvre fournit, quant à elle, des données structurelles détaillées sur le niveau et les composantes du coût horaire du travail (salaires, charges, effort de formation, autres taxes, durée travaillée), par secteur d'activité. Au cours de l'exploitation de la dernière enquête sur le coût de la main-d'oeuvre, une erreur matérielle s'est glissée dans les programmes d'exploitation des résultats. Cette erreur n'a pu être décelée en temps utile et des correctifs ont donc dû être appliqués, concernant la mesure de la durée du travail, initialement sous-estimée. Les évolutions du coût horaire du travail mesurées via l'ICT n'ont, quant à elles, pas été concernées par ce problème. Suite à ce dysfonctionnement, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a demandé à l'inspection générale de l'INSEE d'examiner l'ensemble du processus de production et de diffusion des résultats des enquêtes sur le coût de la main-d'oeuvre (collecte, traitements, contrôles, validation et diffusion). Cette mission devra également formuler des propositions visant à fiabiliser et sécuriser à l'avenir la production et la publication de ces données.
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