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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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Premier ministre : structures administratives
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Analyse :
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haut conseil à la vie associative. décret. publication
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur la mise en place du Haut conseil à la vie associative (HCVA). À l'issue de la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009 sous le haut patronage du Président de la République, la décision de transformer le Conseil national de la vie associative (CNVA) en Haut conseil a été annoncée par le Premier ministre. Le HCVA sera placé auprès du Premier ministre et sera centré sur l'expertise, avec une fonction de consultation obligatoire par le Gouvernement sur les textes (lois et décrets) régissant le fonctionnement des associations et facultative au-delà. Un décret doit paraître pour instaurer cette institution attendue par l'ensemble du monde associatif. Aussi aimerait-elle savoir quand ledit décret sera pris et quelles seront les grandes lignes régissant la composition et le fonctionnement du HCVA.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre informe l'honorable parlementaire que le décret portant création du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a été publié au Journal officiel du 30 juin. Les nominations des membres du Haut Conseil interviendront dans les prochaines semaines afin que le HCVA puisse être installé en septembre.
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