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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences, au lendemain du sinistre provoqué par la tempête Xynthia, de la non-prise en compte du sel marin, comme produit agricole. La submersion des marais salants a détruit l'ensemble de la production de sel stocké sur les exploitations. Dans l'île de Ré la perte est ainsi évaluée à 420 000 euros. Non intégrée comme activité agricole, la saliculture ne pourra bénéficier de l'indemnisation servie par le fonds national des calamités agricoles. La reconnaissance de l'alimentarité du sel de l'Atlantique a permis de pérenniser l'activité salicole artisanale et l'importance de la place tenue par les marais salants pour la préservation des paysages n'est plus à démontrer, tant sur le plan écologique, que sur le plan économique. En conséquence, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend prendre pour permettre une légitime indemnisation des sauniers.
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Texte de la REPONSE :
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EFFETS DE LA TEMPÊTE XYNTHIA SUR LES MARAIS SALANTS Mme la présidente. La parole est à M. Maxime
Bono, pour exposer sa question, n° 1030, relative aux effets de la tempête
Xynthia sur les marais salants.
M. Maxime Bono. Monsieur le
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je souhaite vous
parler des sauniers de l'Île de Ré où vous vous êtes rendus à l'occasion de la
tempête Xynthia - et où vous avez pu prendre la mesure des dégâts. Les sauniers
ont été particulièrement frappés par la tempête. Le secteur de la saliculture
représente plus de cent producteurs de sel et plus de cinq cents hectares de
marais salants.
On met souvent en avant les marais salants pour la qualité de
leurs paysages et pour leur rôle en matière écologique, notamment en matière de
nidification pour les oiseaux, mais il ne faut pas oublier que les marais
salants constituent avant tout une activité économique créatrice de nombreux
emplois directs et indirects à l'Île de Ré et au-delà.
Le 28 février, ces
marais salants ont servi d'exutoire, de champ d'expansion et ont ainsi évité
bien des drames. Mais cet envahissement par le flot a été catastrophique pour
les exploitants qui ont dû faire face à une remise en état des lieux, à la suite
de l'envahissement par la vase et de la présence de nombreux déchets. Mais,
surtout, plusieurs années de récolte de fleur de sel et de gros sel stockées sur
les marais salants comme le veut la tradition, ont été purement et simplement
perdues.
La situation est par conséquent compliquée parce que le sel n'est
pas un produit agricole, parce que les sauniers ne dépendent pas du régime
agricole et ne peuvent donc pas accéder au régime des calamités agricoles. Ma
question est donc simple, monsieur le ministre : comment allez-vous assurer la
juste indemnisation de ces pertes et quelles procédures allez-vous utiliser pour
permettre aux sauniers de l'Île de Ré d'envisager un avenir à leurs
exploitations ?
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno
Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je voudrais d'abord
profiter de votre question pour dire à quel point je suis attaché à la
préservation de certaines productions agricoles qui peuvent représenter des
chiffres d'affaires limités, mais qui appartiennent à nos traditions. L'activité
de production de sel à l'île de Ré en est une très bonne illustration. Elle
représente des emplois et, en matière d'aménagement du territoire, de nos
paysages, elle est absolument essentielle. On n'imagine pas l'île de Ré sans les
marais salants. Ma détermination de soutenir l'activité de production de sel de
mer, dans l'île de Ré comme dans les autres îles concernées, est totale.
Je
me suis rendu à deux reprises en Vendée et en Charente-Maritime pour évaluer les
conséquences de la tempête Xynthia et apporter des réponses concrètes, qu'il
s'agisse des agriculteurs, des conchyliculteurs ou des autres activités
agricoles concernées.
En ce qui concerne la production de sel, nous sommes,
comme vous l'avez indiqué, dans une situation quelque peu atypique, car elle
n'est pas qualifiée d'activité agricole au sens strict, ce qui est d'ailleurs
surprenant. Il reste que 300 producteurs sont concernés par une perte de
production estimée, en 2010, à 20 %, soit environ 1,5 million d'euros. Ces
sommes sont importantes, comme l'est la menace qui pèse sur l'emploi. Des
mesures spécifiques adaptées en faveur de ces professionnels sont donc
nécessaires.
Nous avons prévu une aide à la reconstitution des matériels,
ainsi qu'une indemnisation des pertes de production stockée liées aux
inondations. Vous voyez donc que vos inquiétudes ont été prises en compte.
Seront concernées toutes les exploitations localisées dans les départements de
Charente-Maritime et de Vendée, mais aussi - car nous avons voulu étendre le
champ de cette mesure afin de ne pas laisser de côté certains producteurs -
celles situées dans les communes de Loire-Atlantique et de Gironde faisant
l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle relatif à la tempête Xynthia.
La
circulaire de mise en oeuvre de ces dispositions est en voie de finalisation, en
vue d'une publication dans les jours à venir.
Ces aides seront versées dans
le cadre du régime communautaire dit de minimis. Vous savez que j'accorde
une attention toute particulière à ce que désormais, en France, plus aucune aide
agricole ne soit versée contrairement aux règlements européens, car ce sont les
producteurs qui doivent ensuite rembourser, et je suis bien placé pour savoir
quelles difficultés cela soulève. Dans le cadre du régime de minimis, les
aides prévues n'auront pas besoin d'être préalablement notifiées à la Commission
européenne, de sorte que les versements pourront être effectués
rapidement.
Mme la présidente. La parole est à M. Maxime
Bono.
M. Maxime Bono. Je vous remercie de votre réponse,
monsieur le ministre. Il serait bon que les sauniers puissent être rapidement
avisés de ces dispositions, parce que, à cette heure, ils sont encore dans
l'inquiétude. Je leur ferai part de votre réponse.
Ils ont eu un gros travail
à fournir pour pouvoir exploiter durant l'année 2010. La certitude de se voir
rembourser des pertes de récolte est quelque chose qui les motivera tout
particulièrement.
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