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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement de Polynésie française détient, comme le rappelle la Cour, une compétence exclusive et entière en matière de santé. Les services du ministère français de la santé, et plus particulièrement la direction générale de l'offre des soins (DGOS) ont cependant pu être amenés à intervenir en appui, à la demande des autorités sanitaires polynésiennes et sous convention, dans ces secteurs. Ainsi, en 2007 et 2008, des missions d'experts ont préconisé un certain nombre de mesures en vue de la préparation de l'ouverture du nouvel hôpital et se sont attachées à proposer une structuration des activités et organisations adaptées au projet d'établissement ; établir la cartographie des processus et circuits hospitaliers ; anticiper l'impact de l'ouverture du nouvel hôpital en matière de ressources humaines ; évaluer et rationaliser les coûts de fonctionnements futurs ; mettre en oeuvre la démarche continue de la qualité ; évaluer la gouvernance et proposer d'éventuelles améliorations ; organiser et planifier les opérations de déménagement. Elles on été complétées en 2009 par une mission prospective sur la mise en place du dossier-patients ; l'hygiène hospitalière ; la vigilance sanitaire. Plus récemment le ministre de la santé de Polynésie a sollicité les services du ministère pour qu'une nouvelle mission soit envisagée sur l'organisation des soins la gouvernance du système de santé ; l'adaptation du programme immobilier. Celle-ci est en cours d'organisation. Enfin, il convient de rappeler que de nombreux personnels de santé et administratifs sont affectés depuis la métropole en Polynésie par voie de détachement et ou de mise à disposition et qu'une révision de ces dispositifs est à l'étude.
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