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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution du lycée professionnel régional « Lumina Sophie » situé à Schoelcher en Martinique. La situation qui semble lui être réservée au titre de l'année scolaire 2011-2012 est de nature à affecter sa réputation. En effet, la suppression d'un certain nombre d'agents de vie scolaire et de membres de l'équipe pédagogique est bel et bien susceptible d'engendrer une baisse importante du niveau d'encadrement de ses élèves. La suppression de quatre divisions en bureautique et commerce porte atteinte à l'accueil d'une centaine d'élèves qui se trouveraient sans affectation en septembre prochain ; par ailleurs, six postes et demi d'enseignants seraient supprimés avec pour conséquence la surcharge des classes, outre la réduction drastique du personnel non-enseignant chargé de l'encadrement des élèves. Surpris du sort particulièrement défavorable que subirait cet établissement à la rentrée prochaine, il est tout naturellement conduit à formuler un certain nombre de remarques ; en particulier, le manque de personnels d'encadrement pourrait susciter des dysfonctionnements dans la surveillance et le suivi des absences des élèves, sur les entrées et sorties de l'établissement et plus généralement sur l'ambiance et la sécurité du tous. De même, la surpression des postes d'enseignants engendrerait inévitablement une forte hausse du nombre d'élèves par classe, affectant de ce fait la qualité de l'enseignement. Si cette situation devait malheureusement se confirmer, une telle décision irait à l'encontre des intérêts des élèves mais aussi des nouvelles priorités de la région Martinique qui souhaite relancer et dynamiser le système de formation professionnelle. Il souhaite en conséquence connaître notamment les objectifs du ministère en termes d'effectifs, de pérennisation des filières de formation et de pédagogie pour le lycée "Lumina Sophie" qui aspire à disposer de personnels correspondant au nombre d'élèves et à assurer les formations nécessaires à leur performance.
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Texte de la REPONSE :
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Dans l'académie de la Martinique, le nombre d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, à la rentrée 2010, est l'un des plus favorables (22,6) de l'ensemble des 30 académies (E/D moyen de 24). Compte tenu du contexte budgétaire national, les moyens votés par le Parlement sont répartis de manière équitable entre l'ensemble des académies. Ensuite, la répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Au lycée professionnel Lumina-Sophie à Schoelcher, la disparition des BEP au profit des baccalauréats professionnels 3 ans a conduit aux fermetures progressives en 2008-2009 et 2009-2010 de deux sections BEP « Comptabilité et secrétariat » et, en 2010-2011, de la section BEP « Vente action marchande ». Des sections de bac pro 3 ans ont été ouvertes progressivement. Des sections de bac pro 2 ans ont été maintenues pour permettre une poursuite d'études aux sortants de BEP dans ces disciplines. À la prochaine rentrée, ces sections de bac pro 2 ans disparaîtront « naturellement » car il n'y a plus de sortants de BEP : ce ne sont donc pas des élèves qui vont se retrouver sans affectation. Lors de l'élaboration de la carte des formations, les corps d'inspection ont fait valoir la nécessité d'un recentrage des formations tertiaires, particulièrement comptabilité et secrétariat, en vue de la fusion prochaine, au niveau du bac pro 3 ans, de tous les métiers de l'administration : ces filières sont fortement concentrées sur le secteur de Fort-de-France-Schoelcher et répondent largement à la demande dans l'académie. Il convient de maintenir un équilibre raisonnable sur ce segment sans toutefois augmenter l'offre. Il était prévu initialement de fermer, à la rentrée 2011, quatre divisions de bac pro 2 ans dans cet établissement qui aura 84 élèves de moins à la prochaine rentrée (353 contre 437 à la rentrée 2010). Sur proposition des corps d'inspection, une division de seconde de bac pro 3 ans « Commerce » a été ouverte. C'est un signal fort qui a été envoyé à l'équipe pédagogique de cet établissement. La prévision du nombre moyen d'élèves par classe est de 23,5. Ce chiffre sera susceptible de modification selon le constat de rentrée, compte tenu des voeux d'affectation des élèves. En tout état de cause, ce taux d'encadrement devrait s'améliorer puisqu'il était de 24,3 à la rentrée 2010. Il convient d'insister sur le fait que cette diminution du nombre d'élèves ne vient pas d'une moindre affectation en direction de ce lycée, mais est la conséquence directe de la baisse importante et régulière de la population scolaire, conjuguée au flux plus important, rejoignant ici la moyenne nationale d'élèves entrant en seconde générale et technologique. Plus généralement, les autorités académiques élaborent, en concertation avec la région, le nouveau projet de développement régional des formations professionnelles qui doit faire, avant la fin de l'année, l'objet d'une signature entre le préfet, le président de région et le recteur : ceci est l'occasion pour tous de déterminer avec soin une offre territorialisée de formation professionnelle rationnelle, équilibrée et prenant autant que faire se peut en compte les évolutions à moyen terme de l'emploi. Loin donc du moindre désintérêt, la filière professionnelle fait en Martinique l'objet de la plus extrême attention : le projet académique 2010-2013, dans les 58 actions interdépendantes qu'il développe, le souligne à l'évidence. En ce qui concerne les assistants d'éducation, la répartition interacadémique des moyens sur le programme « Vie de l'élève » (0230) s'est appuyée, pour la rentrée 2011, sur un barème fondé sur divers critères de charges tels que, pour les AVS-CO, le nombre de CLIS et d'ULIS, pour les autres assistants d'éducation, sur le nombre d'EPLE, les effectifs d'élèves pondérés selon le degré d'enseignement, le mode d'hébergement et l'affectation ou non en éducation prioritaire. La situation de la Martinique apparaissant équilibrée au regard de ce barème, elle a été exonérée de suppressions d'ETP d'assistant d'éducation au ler septembre 2011. Au sujet des emplois de vie scolaire, conformément à l'annonce du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, un contingent supplémentaire a été notifié au 1er avril dernier, portant de 298 à 508 le nombre de contrats aidés délégués à l'académie. L'augmentation de ces moyens, dont la répartition appartient aux autorités académiques, permet d'envisager pour la Martinique, en plus du recrutement et du renouvellement prioritaire d'emplois de vie scolaire remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés, le maintien à son niveau initial du dispositif d'aide administrative des directeurs d'écoles et celui d'un grand nombre d'EVS affectés dans les établissements du second degré. Enfin, en matière de suivi et de sécurité des élèves, les chefs d'établissement peuvent faire appel à l'équipe mobile de sécurité, laquelle, en liaison avec les forces de l'ordre, fait un réel et fructueux travail de médiation car il convient toutefois de noter qu'à l'observation fine la situation de violence constatée en milieu scolaire est généralement un processus venant de l'extérieur et semble être en corrélation directe avec le climat socio-économique que connaît le département de la Martinique.
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