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Texte de la QUESTION :
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M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le courrier adressé le 17 février 2011 par dix organisations humanitaires françaises au Premier ministre, au ministre des affaires étrangères et européennes et au ministre de la défense au sujet de l'approche française quant à la dégradation de la situation sécuritaire au Sahel. Ces ONG ont été très choquées par la mort brutale des deux ressortissants français enlevés dans la capitale nigérienne, Niamey, le 8 janvier dernier, et tués au cours d'une opération militaire pour les reprendre à leurs ravisseurs. L'évolution de la situation et les conséquences potentielles des actions militaires en cours, auxquelles des soldats français participent, suscitent des inquiétudes sur la poursuite d'opérations humanitaires pourtant primordiales et sur la sécurité du personnel des organisations travaillant dans la zone. Alors que les besoins humanitaires sont grandissants, il lui demande comment le Gouvernement français compte-t-il préserver la neutralité du travail des ONG humanitaires dans les pays du Sahel, et comment il envisage le dialogue avec ces acteurs non étatiques français qui, guidés par leur devoir d'assistance aux populations, sont aujourd'hui en première ligne sur le terrain.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes entretient un dialogue permanent avec les acteurs humanitaires, lequel s'est renforcé s'agissant plus particulièrement de la situation au Sahel. Dès le 29 juillet 2010, suite à la visite du ministre en Mauritanie, au Mali et au Niger, une réunion d'information s'est tenue avec les ONG au centre de crise du Quai d'Orsay, avec pour objectif de les alerter sur la menace pesant sur les ressortissants occidentaux au Sahel. Le 15 septembre 2010, veille de l'enlèvement à Arlit, au Niger, de cinq de nos ressortissants, une nouvelle réunion de sécurité avec les mêmes acteurs avait alerté sur la menace pesant sur nos ressortissants dans cette zone. Dans la continuité de ces réunions, le ministère des affaires étrangères et européennes adressait aux ONG, par courrier du 7 octobre 2010, un guide des bonnes pratiques sécuritaires dans la zone, proposant une démarche de sécurité, autour de mesures de précaution concrètes de sécurité par pays intégrant : a) une formation préalable des expatriés avec consigne de s'enregistrer auprès des services consulaires compétents et de maintenir un contact permanent avec ceux-ci ; b) une visibilité moindre (pas de logo sur le véhicule du projet, ou logo discret) un renforcement des équipements de communication (téléphones satellitaires) ; c) un appui sur les autorités locales pour l'accompagnement d'équipes opérationnelles (convois sécurisés) ; d) une accentuation de la protection passive des expatriés (maisons et bureaux munis de barreaux, gardiennage permanent, système d'alarme, de surveillance électronique et de détection anti-intrusion, pièce de confinement, etc.). Le 14 janvier 2011, l'ensemble des grandes organisations non gouvernementales se réunissaient au centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'évaluer la situation, à la suite du décès de deux ressortissants français enlevés à Niamey le 8 janvier 2011. Outre le rappel des consignes de sécurité, cette réunion fut l'occasion de rappeler que l'aide aux populations et au développement de la zone sahélienne reste le premier outil de la lutte contre l'insécurité et le terrorisme, sachant que les modalités de sa mise en oeuvre doivent être adaptées au contexte propre au Sahel. Le ministère des affaires étrangères et européennes participe à cette réflexion de longue durée. Certaines pistes concrètes ont déjà pu être dégagées, telles que le recours privilégié aux personnels locaux, leur formation en France, le renforcement des capacités de la société civile, la souplesse d'utilisation des enveloppes budgétaires en fonctions des contraintes de sécurité locales. Les autorités françaises cherchent ainsi à concilier au mieux les enjeux de sécurité, fondamentaux, avec l'impératif de développement de zones particulièrement défavorisées.
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