FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103133  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2598
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  relations financières
Analyse :  avoirs de chefs d'État étrangers. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les avoirs détenus en France par les familles Ben Ali et Moubarak. Dans le contexte actuel des révolutions dans le monde arabe, la France se doit d'être solidaire des peuples qui ont souhaité le départ de leurs anciens dirigeants. Ces derniers ont pendant plusieurs décennies détourné à leur profit l'argent généré par l'économie de leur pays, au détriment de leurs compatriotes. Aujourd'hui, compte tenu du rejet de ces dirigeants par leurs peuples respectifs, il souhaiterait connaître les intentions exactes du Gouvernement français vis-à-vis des biens et avoirs placés en France par les familles Ben Ali et Moubarak, ainsi que par leurs proches. Il souhaiterait en particulier savoir si ceux-ci seront restitués aux futurs États démocratiques appelés à naître en Tunisie et en Égypte.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N