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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la spoliation des biens privés de familles françaises lors de l'établissement de la République populaire de Chine. En effet, ces citoyens français n'ont pas encore été dédommagés, contrairement aux ressortissants canadiens, américains ou britanniques qui se trouvaient dans le même cas. Lors de rencontres bilatérales, de façon récurrente, les autorités françaises ont exprimé leur volonté auprès de leurs homologues chinois de parvenir à un règlement satisfaisant et définitif du problème. Cependant, les négociations n'ont, à ce jour, pas connu d'avancée concrète. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de mettre un terme à ce contentieux.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises manifestent depuis plusieurs années auprès de leurs interlocuteurs chinois leur volonté de parvenir à une solution acceptable. Ce dossier est régulièrement évoqué lors de rencontres bilatérales jusqu'au plus haut niveau. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, lors de son déplacement en Chine en septembre 2007, est intervenue auprès des autorités chinoises pour permettre une reprise des négociations. Le conseiller diplomatique du Président de la République a également évoqué cette question lors d'échanges bilatéraux avec les autorités chinoises. Toutefois, les négociations, reprises en novembre 2007 à la suite de l'intervention de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, n'ont pas permis d'enregistrer de progrès notables. La partie chinoise demeure inflexible sur sa proposition d'une compensation forfaitaire, définitive et symbolique, donc déconnectée de la valeur réelle des actifs concernés, sans aucune marge de négociation. La France, pour sa part, souhaite parvenir à un accord qui prenne pleinement en compte les intérêts de nos compatriotes. Le très bon climat de la relation franco-chinoise plaide aujourd'hui pour une résolution équilibrée de ce contentieux. C'est pourquoi l'ensemble des services de l'État concernés par ce dossier continueront de le suivre avec la plus grande attention. Si une évolution favorable à nos compatriotes spoliés en Chine était enregistrée, les associations les représentant en seraient bien entendu informées.
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