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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la précarité énergétique. L'augmentation conjoncturelle des prix sur le marché des hydrocarbures a des répercussions considérables sur les ressources des ménages français, particulièrement les plus modestes qui ne disposent pas ou n'ont pas les moyens d'investir dans des équipements d'isolation et de chauffage modernes leur permettant de faire des économies. Les dernières statistiques indiquent que près de 13 % des logements français soit 3,4 millions de Français ont été touchés par la précarité énergétique. Le Gouvernement, conscient de ces difficultés, a lancé dès janvier 2010 un plan national de lutte contre la précarité énergétique. Il vient de créer un observatoire de la précarité énergétique. Cet organe permettra de mieux évaluer ce phénomène et d'améliorer les dispositifs de lutte existants, mais elle souhaiterait connaître le résultat des mesures déjà entreprises ainsi que les dispositifs envisagés par le Gouvernement afin de lutter contre la précarité énergétique.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des personnes disposant de faibles revenus retient toute l'attention du Gouvernement, notamment au vu du rapport sur la précarité énergétique (rapport Pelletier), remis le 6 janvier 2010, qui a motivé l'engagement national contre la précarité énergétique lancé le 26 janvier 2010. Comme le souligne l'honorable parlementaire, le Gouvernement a notamment lancé le 1er mars 2011 l'Observatoire national de la précarité énergétique, dont les travaux seront fondamentaux pour mener une politique efficace. Cet observatoire permettra de mieux cerner le phénomène de précarité énergétique pour orienter les politiques publiques, impulser des dispositifs innovants et mobiliser l'ensemble des acteurs, qu'ils soient publics ou privés. Par ailleurs, le Gouvernement a créé un éco prêt à taux zéro, qui permet d'emprunter sans intérêt jusqu'à 30 000 euros pour des bouquets de travaux d'amélioration énergétique de son logement, cumulable avec le crédit d'impôt développement durable sous plafond de ressources. Le programme « Habiter mieux », doté de 1,35 Mdeuros, doit permettre de rénover les logements de 300 000 foyers modestes. Géré par l'agence nationale de l'habitat (Anah), ce programme sera doté pour la période 2010-2017 de 500 Meuros dans le cadre des investissements d'avenir et de 250 millions par les fournisseurs d'énergie par l'intermédiaire des certificats d'économie d'énergie. À ces montants s'ajoutent 600 Meuros de participations de l'Anah. Au niveau départemental des « contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique » sont conclus. Cette contractualisation avec les acteurs locaux permet de mobiliser les différentes sources de financements et de mettre en place un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation thermique, mise en oeuvre des travaux. En outre, l'article 78 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement comporte des mesures d'adaptation du dispositif des certificats d'économies d'énergies afin que ce dernier contribue mieux à la lutte contre la précarité énergétique. Enfin, pour les foyers les plus modestes, le Gouvernement a décidé de réévaluer les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité accordés aux personnes disposant de ressources inférieures au seuil de la couverture maladie universelle complémentaire. À partir du 1er janvier 2011, l'abattement du tarif de première nécessité (TPN) a augmenté de 10 points. À partir du 1er avril 2011, le rabais du tarif spécial de solidarité (TSS) a augmenté de 20 %. Le TPN correspond ainsi à une réduction moyenne sur la facture d'électricité de 90 euros par an. Le TSS prend la forme d'une déduction forfaitaire de 20 euros à 142 euros par an. Le Gouvernement s'apprête également à automatiser l'attribution de ces tarifs sociaux.
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