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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation alarmante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Cette profession indispensable au bon fonctionnement de nos hôpitaux lance un cri d'alarme face à la perte de compétences et à la pénurie qui s'installent en raison du manque de renouvellement du personnel qualifié parti, ou sur le point de partir en retraite, et du manque d'attractivité et de reconnaissance de la profession. L'ensemble de la profession propose de valoriser la profession d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État par une reconnaissance master, de mettre en place les validations d'acquis de l'expérience pour les infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire ainsi qu'une obligation de formation pour la spécialité et l'intégration d'une exclusivité d'actes pour les IBODE. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes de la profession afin d'éviter, à terme, d'être confronté à une pénurie de personnel infirmier qualifié dans les blocs opératoires, avec le risque de remettre gravement en cause la sécurité des patients et la qualité des soins.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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