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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des Infirmiers de bloc opératoire diplômés (IBODE). En effet, ils craignent une véritable déqualification de la profession et un manque d'attractivité. Ils souhaitent donc promouvoir la spécialisation IBODE en proposant notamment de supprimer les deux années d'exercice obligatoire pour passer les épreuves d'admission, de rendre obligatoire la formation des établissements publics et privés, de rendre obligatoire la présence d'au minimum un IBODE pour chaque intervention, de permettre la reconnaissance salariale des IBODE au travers d'un grille indiciaire commune avec les puéricultrices et les IADES et de contrôler l'exercice illégal de la profession. En l'absence d'une véritable promotion de la profession d'IBODE, nous risquons d'assister à une pénurie de personnel infirmier qualifié dans les blocs opératoires, avec le risque de remettre gravement en cause la sécurité des patients et la qualité des soins. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre aux attentes de la profession.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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