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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Guégot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). La politique de santé en France a toujours priorisé la qualité des soins et la gestion des risques, il semble pourtant que la situation des IBODE pose problème tant au niveau de la sécurité que de la qualité de la prise en charge des patients. Alors que, depuis juin 2010, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur reconnaissent aux infirmiers anesthésistes (IADE) un grade de master, aucune décision similaire n'a été prise en faveur des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Au manque d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire, s'ajoute la pénurie d'élèves dans les écoles. Les associations professionnelles craignent que l'absence de reconnaissance statutaire et financière de la spécialité des IBODE n'ait pour conséquence une désaffection progressive de cette filière, rendant ainsi le recrutement plus difficile, et pouvant engendrer à terme une dégradation de la qualité de prise en charge des patients. Elle souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement au niveau de la formation d'infirmier de bloc opératoire, pour permettre de pérenniser cette profession indispensable à la sécurité et à la qualité des soins.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingenierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce, depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.
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