FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103165  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2681
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de la fédération des praticiens de santé, à savoir les problèmes que rencontrent les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Il est à noter que ces derniers ont généralement étudié dans des universités francophones. Simone Veil, alors ministre de la santé, avait institué le PAC (praticien adjoint contractuel), sous conditions de réussite à un examen. Malgré une nette amélioration, de nombreuses inégalités persistent encore. Pour la même compétence, des médecins ayant obtenu leur diplôme au niveau intra communautaire, les PADHUE perçoivent d'ordinaire que 55 % du salaire de leurs collègues. Selon une étude de l'organisation susvisée, il resterait encore plus de 2 000 praticiens exclus de toute procédure d'intégration. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N