13ème législature

Question N° : 103284	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2649
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	voirie
Analyse :	miroirs. installation. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si, dans un souci de sécurité, une commune peut installer un miroir le long d'une route départementale, hors agglomération, au point d'intersection d'un chemin rural ou d'un débouché donnant accès à une habitation.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N