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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et de sa structure du Rhône en particulier. La convention de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, l'USEP et la Ligue de l'enseignement a été renouvelée le 30 octobre 2009 pour une durée de quatre ans. Ainsi s'est donc trouvée reconduite la mission de service public confiée à l'USEP afin d'organiser les rencontres sportives scolaires et périscolaires de l'enseignement public du premier degré, de contribuer à l'acquisition de connaissances et de compétences sportives, sociales, civiques et culturelles par les enfants. L'USEP est devenue la quatrième fédération sportive française, tous sports confondus. Plus de deux millions d'élèves bénéficient de son action au sein de 14 000 écoles. Elle organise 20 000 manifestations locales et nationales par an et compte 810 000 enfants licenciés de trois à onze ans. Dans la convention précitée, le ministère s'engage à soutenir les actions de l'USEP au terme de l'article 5. À cette fin, dans le Rhône, l'Inspection académique a toujours attribué des postes d'enseignants mis à disposition à temps partiel, adjoints au délégué départemental de l'USEP, au terme de la convention du 25 juin 2004. Or, pour la rentrée scolaire de 2011, l'inspection a décidé, sans concertation, ni préavis, de supprimer les postes d'enseignants demi-déchargés qui organisaient les rencontres sportives. Pour apprécier les conséquences d'un tel choix, il faut préciser que sur les secteurs de Lyon et Villeurbanne, plus de 10 000 enfants bénéficient des manifestations. Le comité départemental assume la mission de service public qui lui est confiée en mettant en place plus de 3 000 rencontres sportives pour plus de 50 000 élèves de nos écoles publiques. Il lui demande de faire respecter les conventions nationale et départementale qui lient le ministère et l'USEP dans un partenariat et que soient rétablis les moyens mis à disposition pour la poursuite de la mission dont l'USEP du Rhône a la charge.
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Texte de la REPONSE :
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L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est investie d'une mission de service public pour la construction d'une véritable culture sportive par l'organisation de rencontres scolaires et périscolaires adaptées à l'âge des enfants, et la contribution à l'engagement civique et social des élèves par leur responsabilisation progressive dans le fonctionnement de l'association d'école. Depuis plus de soixante-dix ans, l'USEP contribue au développement du sport en France. Elle fédère les associations d'école et permet l'organisation de rencontres dans le temps périscolaire, mais aussi à la demande des équipes pédagogiques dans le temps scolaire. Les élèves bénéficient alors de son savoir-faire, mais ne sont pas obligés d'être affiliés. Néanmoins, l'enseignement de l'EPS et des 108 heures annuelles, prévus dans les programmes, restent de la compétence des professeurs des écoles, aidés pour cela par des conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription. Au titre de la convention de partenariat entre le ministère, l'USEP et la Ligue de l'enseignement signée le 30 octobre 2009, le ministère s'engage dans la limite des crédits budgétaires disponibles, à apporter à l'association un soutien financier. L'avenant n° 2 à la convention signé le 1er mars 2010 précise la somme allouée à la Ligue pour l'USEP d'un montant de 566 000 euros au titre de l'année 2010, dont une partie pour assurer la rémunération des trois enseignants détachés à la direction nationale de la fédération sportive scolaire du premier degré. La convention cadre de 2009 précise dans son article 5 que le ministère et ses services déconcentrés s'engagent à soutenir les actions de l'USEP. Ce soutien contribue au développement du nombre de rencontres sportives organisées et à la progression du nombre de licenciés USEP. Cependant l'attribution de décharges de service à des enseignants relève strictement de l'autorité des IA-DSDEN. Dans le cadre de la RGPP, et dans le respect de leur enveloppe budgétaire, les responsables des services déconcentrés du ministère font le maximum pour aider au développement du sport scolaire.
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