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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et notamment, sur l'insuffisance de moyens et de personnel leur étant octroyés. Selon plusieurs syndicats de la profession, sur le plan national, 2 800 travailleurs sociaux ont en charge le suivi de 240 000 personnes, ce qui semble dérisoire étant donné l'ampleur de leur tâche. Depuis de nombreuses années déjà, les professionnels mettent en exergue cette carence de personnel. Dans le département de la Seine Saint Denis, pour exemple, seuls six professionnels titulaires et quatre stagiaires sont en charge des 996 personnes détenues à ce jour à la maison d'arrêt de Villepinte ; pour les mesures dites de milieu ouvert, seuls quarante travailleurs sociaux titulaires et quatre stagiaires devraient suivre 8 030 mesures de justice concernant des habitants de Seine-Saint-Denis. Malgré les engagements du ministère de la justice pris pour renforcer les services en créant notamment des équipes pluridisciplinaires (personnel de surveillance, psychologue, etc.), le budget 2011 n'accorde que peu de postes aux SPIP (48 postes de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés en 2011). Le drame de Pornic a ajouté un poids de culpabilité sur les personnels qui exercent dans des conditions toujours plus pénibles et qui, pourtant, ont à coeur d'assurer un suivi de qualité répondant aux difficultés sociales, familiales et judiciaires de chaque individu. C'est pour cela qu'il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant d'éventuels crédits supplémentaires pouvant être alloués aux SPIP afin que ceux-ci puissent oeuvrer dans de biens meilleures conditions.
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Texte de la REPONSE :
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Les moyens dévolus aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) comme celui de la Seine-Saint-Denis, compte tenu de la charge de travail des personnels d'insertion et de probation, font l'objet d'un examen attentif du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Le niveau des effectifs est une préoccupation essentielle de l'administration afin de concilier des conditions satisfaisantes de travail de ces personnels avec un fonctionnement efficace du service public pénitentiaire. Les moyens en effectifs ont également nettement progressé ces dernières années, passant entre 1997 et 2010 de 1 175 à 3 198 personnels d'insertion et de probation. Dans le cadre de la réforme sur l'organisation et le fonctionnement des SPIP, il est envisagé de recentrer ces personnels dans leur coeur de métier en confiant à d'autres professionnels (assistants de service social, psychologues) des actes qui relevaient jusque-là de leur champ de compétence. De la même manière, des personnels de surveillance ont été affectés dans les SPIP afin d'assurer les enquêtes et le suivi matériel de la surveillance électronique. Ces affectations vont se poursuivre. La titularisation en 2011 de 245 agents de la 14e promotion des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) actuellement en formation, ainsi que l'arrivée dans les services de 203 stagiaires de la 15e promotion dès le 3 octobre 2011 permettront d'accroître les moyens humains. Le recours à la réserve civile pénitentiaire, prévue à l'article 17 de loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, va permettre de renforcer les effectifs de ces services en faisant appel à des personnels expérimentés et attachés au service public grâce au triplement du budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire. Enfin, il a d'ores et déjà été décidé de procéder sur l'année 2011 au recrutement de près d'une centaine d'agents contractuels qui va renforcer le fonctionnement des services et soutenir leur action, S'agissant plus particulièrement du SPIP de la Seine-Saint-Denis, l'effectif disponible en équivalent temps plein est de 55,8 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, dont 8 stagiaires. L'encadrement et les fonctions support représentent 16,60 agents. S'ajoutent à cela 2 personnels de surveillance, soit un total de 74,4 temps de travail. Au 1er janvier 2011, ce service suivait 5 598 probationnaires, soit 100 en moyenne par CPIP. Aussi, afin d'améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale a-t-il été décidé d'affecter dès le mois d'avril 3 agents contractuels pour renforcer les effectifs du service. La situation des effectifs du SPIP de la Seine-Saint-Denis fera également l'objet d'un examen attentif lors des prochaines commissions administratives paritaires (CAP) de mobilité. Parallèlement, une réflexion est en cours pour mieux évaluer les charges et les méthodes de travail.
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