FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103305  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2602
Réponse publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6528
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  sites. contrôle. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la divulgation par WikiLeaks de plus de 250 000 documents du département d'État américain qui suscite, dans le monde entier, un très vif intérêt et provoque aussi des polémiques quant à son opportunité. Elle éclaire de nombreuses facettes des affaires internationales. Chaque citoyen peut directement appréhender certains aspects de la politique extérieure contemporaine de la première puissance mondiale. Tout en appelant au sens de responsabilité les médias qui publient ces documents, il le prie de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cesse le boycottage des sites français hébergeant WikiLeaks, dans la mesure où aucune action judiciaire n'a été engagée contre WikiLeaks, aussi bien aux États-unis qu'en Europe, et que WikiLeaks ne contrevient pas, en France, aux dispositions de la loi informatique et libertés.
Texte de la REPONSE : À aucun moment le Gouvernement n'a engagé d'action, de quelque nature que ce soit, à l'encontre des sites Internet de droit français hébergeant un miroir du site WikiLeaks. Il n'a pas connaissance d'appel au boycottage de ces sites, certains d'entre eux appartenant d'ailleurs à des médias d'audience nationale.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O