13ème législature

Question N° : 103309	de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Commerce, artisanat et consommation
	Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2615
	Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10319
	Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	agences de voyages
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes des agences de tourisme devant l'accumulation des phénomènes naturels (volcans, neige, tremblement de terre, tsunami) et politiques (Tunisie, Égypte, Libye, etc.) qui menacent grandement l'équilibre de tout un secteur. Actuellement, le tourisme représente à lui seul 6,2 % du PIB de notre pays. Devant l'accumulation des problèmes, ce sont des dizaines de milliers d'emplois et d'entreprises qui sont en danger pour des raisons principalement conjoncturelles. Dans ces conditions, il lui demande s'il envisage de prendre des initiatives afin de soutenir toute la filière.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a pris plusieurs engagements afin d'aider les entreprises à faire face aux difficultés qu'elles ont pu rencontrer du fait des événements conjoncturels survenus en 2010 et 2011. Il a accepté le principe d'un étalement des charges sociales et d'un renforcement de la trésorerie au cas par cas. Ces mesures sont accordées aux entreprises qui en font la demande individuellement. Une instruction a été donnée par le ministère du budget aux URSSAF afin qu'elles examinent avec bienveillance les demandes de plans d'étalement du paiement des charges sociales des entreprises qui rencontrent des difficultés particulières. En outre, lorsque des plans d'étalement ont pu être conclus et respectés, les URSSAF peuvent accorder la remise des majorations et pénalités de retard. L'inscription des privilèges ne sera effectuée qu'en cas d'incident de paiement. Oséo est mobilisé pour que l'accès aux solutions soit facilité pour les agences de voyages rencontrant des difficultés conjoncturelles dans le cadre d'un dispositif en cours d'élaboration par l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST). Oséo s'engage par ailleurs à garantir les prêts des entreprises auprès des banques.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O