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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les retards pris concernant le canal Seine-nord Europe. Ce retard dans le lancement de la phase de dialogue compétitif inquiète les acteurs des milieux socio-économiques concernés, et fait craindre la perte de subventions et de crédits de l'Union européenne, ce qui compromet le financement de ce projet. Cet acte structurant est porteur de nombreux emplois et projets dans les régions concernées. Les plus hautes autorités de l'État ont fait part à plusieurs reprises de leur volonté de lancer ce projet dans les meilleurs délais, mais il semblerait que des réticences fassent obstacles à cette volonté. Il lui demande des assurances quant au lancement de ce projet dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de canal Seine-Nord Europe est inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dont il est sans aucun doute l'un des projets les plus emblématiques. Il consiste en la réalisation d'un canal à grand gabarit de 106 kilomètres entre Compiègne et les environs proches de Cambrai, accessible aux bateaux d'une capacité d'emport de 4 400 tonnes, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le lancement d'un chantier de cette ampleur demandait au préalable de s'assurer de son financement pour un coût global de 4,2 Mdeuros, auquel il faut ajouter 200 Meuros pour l'aménagement des quatre plates-formes de desserte des territoires traversés. Les discussions engagées avec les collectivités partenaires ont abouti récemment, tant pour le financement du futur canal que de ses plates-formes. Les négociations se poursuivent avec les conseils généraux d'Île-de-France dont une contribution globale de l'ordre de 75 Meuros est attendue. Ce projet représente pour l'État un investissement important : 900 Meuros en période de construction, et plus d'un milliard en période d'exploitation sous forme de contribution au paiement des loyers rétribuant le partenaire privé dans l'hypothèse d'une durée contractuelle de cinquante ans. Cette contribution viendra en complément des futures recettes d'utilisation de l'infrastructure, estimées elles-mêmes à un peu plus d'un milliard d'euros sur la même période. C'est sur la base de ces éléments et au regard des avantages apportés par le projet en termes de développement et de transport durables que le Président de la République a décidé le 5 avril 2011, à Nesle, le lancement du dialogue compétitif.
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