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Texte de la REPONSE :
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Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités des abeilles et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable, rendu en octobre 2008, qui présente un plan d'urgence comportant vingt-six propositions d'action, montre notamment le caractère multifactoriel des causes de mortalités des abeilles. Plusieurs propositions ont fait l'objet d'avancées significatives, comme le retour au caractère annuel de la déclaration des ruches, depuis le 1er janvier 2010, et la mise en place, en 2011, d'un système de télédéclaration, la création d'un module de 120 heures d'enseignement sur l'apiculture, accessible aux étudiants des brevets de technicien supérieur agricole, la création de l'Institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation. Concernant les mortalités, le ministère en charge de l'agriculture avait déjà, dès 2002, mis en place un dispositif de surveillance des mortalités des abeilles. Ce dispositif a été renforcé en 2009, avec l'intervention de la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire, afin notamment de mettre en place des enquêtes plus efficientes et mieux adaptées lors de constatation de mortalités d'abeilles. À la suite des états généraux du sanitaire, qui se sont tenus au cours du premier trimestre 2010, une large réflexion est engagée, notamment sur la mise en place d'un réseau de surveillance de la santé de l'abeille, en coordination avec les organisations professionnelles apicoles, les scientifiques et l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Dans ce cadre, le suivi des mortalités des abeilles, reste un axe majeur de travail afin de poursuivre et d'optimiser, en associant l'ensemble des acteurs du sanitaire, le suivi mis en place depuis plusieurs années par les services du ministère en charge de l'agriculture, et de disposer des données nécessaires pour mieux en connaître les causes et facteurs déclenchants, et d'envisager au mieux les modalités de prévention.
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