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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes légitimes que peuvent ressentir bon nombre des apiculteurs concernés par la hausse régulière de la mortalité des abeilles, constatée depuis de nombreuses années sur l'ensemble du territoire national. Cette surmortalité est un phénomène d'autant plus inquiétant que de multiples études scientifiques attestent d'un lien de cause à effet entre l'utilisation d'un insecticide ou fongicide et la hausse de la disparition des abeilles. Si certains pays de l'Union européenne ont pourtant interdit l'utilisation de ces produits nocifs, il apparaît que ce n'est pas encore le cas de la France. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend apporter afin d'endiguer ce phénomène et rassurer l'ensemble de la filière apicole française.
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Texte de la REPONSE :
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L'état de santé des cheptels d'abeilles revêt une importance particulière pour le ministère chargé de l'agriculture, lequel a mis en place un plan d'actions en prolongement du rapport du député Martial Saddier. En matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur au plan communautaire fixée par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et prochainement par le règlement 1107/2009/CE qui amendera cette directive au 14 juin 2011. Cette réglementation constitue le cadre nécessaire pour assurer un haut niveau de sécurité pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement en fixant des conditions d'emploi sécurisées de ces produits. Dans ce contexte, des règles d'évaluation des risques sont établies au niveau européen afin notamment d'assurer la protection des organismes non cibles présents dans l'environnement, dont les abeilles font explicitement partie. Elles sont appliquées lors de l'évaluation de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et en particulier celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Des critères tels que la vigueur des colonies d'abeilles, le comportement des butineuses et le développement du couvain sont utilisés afin de s'assurer de l'absence d'impact sur le cheptel. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) entend poursuivre les actions entreprises qui font écho à la résolution du Parlement européen pour lutter contre les phénomènes de mortalité des abeilles. Ces actions visent non seulement à déployer un nouveau réseau d'épidémio-surveillance et de formation des apiculteurs et des agriculteurs, mais aussi une meilleure surveillance et sécurisation de l'emploi des produits phytopharmaceutiques. Elles sont menées en coordination avec les partenaires professionnels et scientifiques de l'Institut scientifique et technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). L'engagement du ministère sur la question apicole se traduit également par une forte mobilisation au sein des travaux de l'Organisation internationale des épizooties (OIE) et de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP).
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