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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière des fibres végétales. La France est leader au niveau européen de la filière des fibres végétales, lin et chanvre, dont la production est très organisée, notamment grâce à l'organisation commune de marché (OCM) qui depuis quarante ans veille aux équilibres économiques. Ces matières sont reconnues en raison de leurs qualités agronomiques, environnementales et sociales comme des « championnes » de la croissance verte. Or l'OCM des fibres végétales a été supprimée et, avec elle, les aides à la transformation et fusion dans le « droit à paiement unique ». Cela a plusieurs conséquences : d'une part, une perte de compétitivité qui est estimée à 200 euros/ha qui, conjuguée à l'augmentation des prix des matières agricoles, risque d'entraîner une baisse drastique des surfaces d'exploitation. Et, d'autre part, les acheteurs vont certainement se rediriger vers les fibres minérales, matières relevant de l'importation. La disparition de l'OCM, sans période transitoire est lourde de conséquence sur l'attractivité de la filière des fibres végétales. En conséquence, elle demande un appui transitoire à hauteur de 200 euros/ha via l'article 68 du règlement CE n° 73-2009 jusqu'en 2013, date à laquelle les activités du lin et du chanvre devraient être prises en compte comme génératrices de « biens publics monétarisables » au niveau européen dans le cadre de la PAC. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les industries de première transformation du chanvre bénéficient actuellement d'une aide versée au titre de la politique agricole commune (PAC). Dans le cadre du compromis global adopté par le conseil des ministres de l'agriculture du 20 novembre 2008, un découplage des aides européennes a été décidé, qui prend effet en 2012. Si les modalités de soutien public dont bénéficie ce secteur sont modifiées, le montant global qui lui est alloué ne subit quant à lui aucune diminution. Plusieurs filières, dont la filière chanvre, ont néanmoins fait part, en début d'année 2011, d'une demande de soutien supplémentaire au titre de l'article 68 du règlement « bilan de santé », afin d'accompagner le passage au découplage. Le mécanisme de l'article 68 implique de réaffecter aux filières bénéficiaires une partie de l'enveloppe nationale de droits à paiements uniques (DPU) perçue jusqu'à présent par nos exploitants. Or, dans un contexte marqué par des conditions économiques difficiles pour de très nombreuses filières, cela conduirait à réduire excessivement le soutien apporté aux uns, au bénéfice des autres. Après consultation de l'ensemble des acteurs concernés, il n'est dès lors pas apparu possible d'octroyer à la filière chanvre une aide supplémentaire au titre de l'article 68. Le ministère en charge de l'agriculture reste cependant très attaché au développement de cette filière stratégique. C'est pourquoi ses services examinent toutes les pistes de soutien alternatives, de manière à l'accompagner dans les mois à venir dans ses efforts de modernisation et de structuration.
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