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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise aux normes internationales, très coûteuse pour la filière du foie gras. Elle rappelle que cette mise aux normes prévoyait la disparition au 1er janvier 2011, sur recommandation du Conseil de l'Europe adoptée en juin 1999, des logements individuels de contention des canards pendant la période de gavage. 75 % de la production mondiale de foie gras est française et cette filière représente 30 000 emplois directs. Cette onéreuse mise aux normes peut être problématique et il est à craindre un mouvement de délocalisation de la production française dans les pays de l'est dont les charges de productions sont moins élevées. Il convient que cette mise aux normes ne se fasse pas au préjudice des conditions de travail du personnel. Elle demande quelle analyse fait le Gouvernement de la situation au mois de mars 2011 et quelles peuvent être les solutions techniques et financières envisageables pour pallier les difficultés imposées aux producteurs de foie gras.
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Texte de la REPONSE :
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Les élevages de palmipèdes gras doivent appliquer la recommandation du Conseil de l'Europe concernant les canards de Barbarie, les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, adoptée en 1999, qui impose de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des canards, notamment l'obligation d'un logement en groupe. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est conscient de l'effort financier, à la charge des producteurs, que représente l'équipement en nouvelles cages conformes à ces normes. Il a décidé, conformément à l'engagement pris au Salon de l'élevage le 14 septembre dernier, d'affecter un soutien financier de 20 Meuros à la filière volailles dans le cadre des plans stratégiques pour l'élevage. Au sein de cette enveloppe financière, qui bénéficie également aux poules pondeuses, les palmipèdes à foie gras devraient pouvoir disposer, dès 2011 et en 2012, d'un appui financier d'au moins 6 Meuros. Les modalités de l'aide sont en cours de définition en liaison avec FranceAgriMer et les professionnels du secteur ; elles seront présentées pour approbation au conseil spécialisé « viandes blanches » de FAM le 7 juin. Le projet d'aide a été notifié auprès des autorités communautaires chargées de l'examen des aides d'État en août 2010.
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