13ème législature

Question N° : 103377	de  M.   Descoeur Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2970
	Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7129
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	campagnols
Analyse :	prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les perspectives d'indemnisation des pertes de récoltes occasionnées par les dégâts de rats taupiers. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux devait conduire fin 2010 une mission afin notamment d'évaluer la faisabilité de mesures d'accompagnement financier adaptées à ce type de dommages. Il lui demande quelles mesures ont été préconisées et si des dispositifs d'indemnisation pourront effectivement être mis en oeuvre.
Texte de la REPONSE :	Le campagnol terrestre (arvicola terrestris) est considéré comme pouvant être nuisible et figure, à ce titre, dans l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Un fonds de mutualisation des risques sanitaires, conformément à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, peut être constitué afin de prendre en compte ce type de dégâts dès lors que le caractère anormal ou exceptionnel de ces épisodes est démontré. Les règles régissant l'établissement et le fonctionnement des fonds de mutualisation seront définies par décrets, actuellement en cours de finalisation. Par ailleurs, seule la mise en oeuvre précoce et collective de mesures de lutte raisonnée permet de contenir ce fléau dans des limites économiques supportables. Il est donc nécessaire que ces opérations de lutte collective soient impulsées et développées localement sous l'égide de la fédération régionale avec la participation de tous les acteurs institutionnels.

UMP 13 REP_PUB Auvergne O