FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103378  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2986
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  expérimentation animale
Analyse :  pratiques. amélioration
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Il lui demande quelle est la réglementation relative à l'encadrement de cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N