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Texte de la REPONSE :
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Le soutien public que l'État apporte aux exploitants de cinémas répond en premier lieu à un objectif de démocratisation de l'accès aux salles. Cette politique de soutien mise en oeuvre par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), prend largement en considération les problématiques d'aménagement du territoire et vise principalement à assurer un maillage du territoire dense en salles de cinéma rénovées et modernes. Deux mécanismes d'aide y pourvoient. Les aides sélectives à la création et modernisation de salles soutiennent des projets dans des zones insuffisamment équipées, depuis les zones rurales jusqu'aux villes moyennes. L'aide est dotée d'un budget annuel situé dans une fourchette de 5 à 10 Meuros, pour un soutien qui bénéficie en moyenne à 40 établissements par an. D'autre part, le soutien automatique, second instrument, permet à chaque exploitant d'investir dans des travaux de modernisation ou de création un montant d'aide calculé à proportion des entrées réalisées par les salles qu'il exploite. Ainsi, sur les 5 472 écrans actifs en 2009, 1 502 étaient situés dans des communes de moins de 1 000 habitants, et 2 560 dans des communes de moins de 50 000 habitants. 1 633 communes étaient équipées d'au moins une salle, dont 1 031 communes de moins de 10 000 habitants. Les mesures mises en oeuvre fin 2010 (loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et mise en place d'une aide à la numérisation des salles) et qui renforcent cette politique visent à ce que la transition technologique vers la projection numérique soit accessible à toutes les salles, malgré les coûts considérables d'équipement à financer (en moyenne 80 keuros par écran). L'ensemble de ces mesures a pour objectif de maintenir un équipement dense du territoire, bien au-delà des centres urbains et une offre cinématographique diversifiée accessible à l'ensemble de la population, quel que soit son lieu de résidence ou de travail. C'est ainsi que le cinéma peut rester le loisir culturel le plus démocratique, le plus économique et le plus populaire. Les spectateurs de cinéma représentent 63 % de la population de plus de six ans, et les habitants des zones rurales et villes de moins de 20 000 habitants représentent 40 % du public du cinéma.
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