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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre les mesures annoncées par le Premier ministre à l'issue de la conférence nationale de la vie associative (CVA) de décembre 2009. Celles-ci constituent une véritable politique publique de la vie associative innovante et fondée sur un réel partenariat entre les pouvoirs publics et les associations grâce à un dialogue permanent et respectueux. Le comité de suivi de la conférence a été présidé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative le 16 février 2011 et a permis de mesurer l'avancée de chacune des mesures relatives au dialogue renforcé entre les pouvoirs publics et les associations, à la connaissance améliorée du monde associatif et aux outils rénovés de contractualisation. Les chantiers suivants seront notamment concrétisés avant l'été 2011 : la création du Haut Conseil de la vie associative, centré sur l'expertise. Un décret créant le haut conseil est en cours d'examen au secrétariat général du Gouvernement ; la transformation du Conseil de développement de la vie associative en fonds de développement aux compétences élargies et aux financements diversifiés afin de renforcer la formation des bénévoles. Par ailleurs, le Conseil de l'analyse de la société (CAS), le Centre national d'information statistique (CNIS), et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) consultés sur divers aspects de la reconnaissance des associations, ont remis respectivement un rapport le 21 septembre 2010, le 20 décembre 2010 et le 2 mars 2011. En outre, un guide sur la valorisation comptable du bénévolat a été réalisé à l'issue de la CVA et mis en ligne sur le portail www.associations.gouv.fr. Un article de loi précisant les critères du tronc commun d'agrément applicables aux agréments ministériels a été élaboré dans le cadre de travaux de simplification administrative. La loi organique relative au défenseur des droits permet aux associations s'estimant lésées par le fonctionnement d'une administration ou d'un service public de le saisir et prévoit spécifiquement pour les associations la possibilité de le saisir en matière de protection de l'enfance et de discriminations. Le nouvel outil « votre compte association », qui a vocation de permettre à terme la dématérialisation de l'ensemble des procédures les plus courantes dans la vie d'une association, est en cours de mise en place et un portefeuille de capacités acquises dans le cadre associatif, en cours de test, sera disponible avant la fin de l'année européenne du bénévolat et du volontariat. Le compte rendu de l'état d'avancement de ces différents chantiers peut être consulté sur le portail Internet susmentionné, rubrique « La conférence de la vie associative ».
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