FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103386  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2986
Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5098
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  France nature environnement
Analyse :  campagne de publicité. contenu
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la campagne d'affichage de l'association France nature environnement dénonçant les OGM, les pesticides et les algues vertes. Cette campagne caricaturale porte gravement atteinte à l'image de l'agriculture française et elle peut avoir des conséquences dommageables sur l'emploi dans le secteur agricole et le tourisme. Pourtant, en dépit d'un contexte économique particulièrement difficile, les agriculteurs poursuivent leurs efforts pour mettre leurs exploitations aux normes et diversifier leurs modes de production et il lui paraît donc essentiel de les accompagner dans cette voie. Il s'interroge sur l'opportunité de subventionner l'association France nature environnement qui lance des actions stigmatisant les agriculteurs et lui demande ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a reconduit à l'été 2010, une convention pluriannuelle de trois ans avec France-Nature-Environnement (FNE). Cette convention prévoit de manière très précise les opérations qui sont financées par la subvention de l'État. Ces opérations concernent, notamment, la structuration du mouvement associatif, l'incitation à participer aux instances de dialogue environnemental et des actions de terrain (pédagogie, implication dans des chantiers concrets d'amélioration de l'environnement, etc.). Cette convention donne lieu à des comptes rendus réguliers de FNE au MEDDTL qui permettent de vérifier que les actions financées sont effectivement réalisées. La récente opération de communication sur les pratiques agricoles est étrangère à toutes les actions décrites dans la convention, elle n'a pas été financée par les subventions versées par le MEDDTL.
UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O