Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La protection de la jeunesse dans l'univers audiovisuel constitue un enjeu majeur, tant en ce qui concerne les programmes que les messages publicitaires diffusés. Le législateur a ainsi prévu, dans la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, la remise de deux rapports consacrés à ce sujet. Ainsi, le II de l'article 28 de cette loi prévoit la remise au Parlement, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), d'un rapport sur l'impact de la publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusée par les chaînes de télévision. Ce rapport a été transmis par le CSA au Sénat, le 29 décembre 2009. Par ailleurs, l'article 43 de la même loi prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport relatif à l'amélioration de la protection des mineurs à l'égard des contenus susceptibles de leur nuire dans les logiciels de loisirs, les œuvres cinématographiques, les vidéogrammes, les services de communication au public en ligne et les publications. Ce rapport est actuellement en cours de réalisation. |