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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de faire du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, la Journée officielle de commémoration et d'hommage aux 30 000 morts de la guerre d'Algérie, comme le réclament la FNACA et l'immense majorité des Français. Il lui rappelle qu'une proposition de loi en ce sens a été adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2002 et qu'il suffit donc maintenant de la soumettre à l'examen du Sénat.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, souligne que le Président de la République souhaite le maintien de la date du 5 décembre, telle que la loi le prévoit. C'est en effet en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celles-ci, dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, par exemple celle du 19 mars. Dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront, sauf circonstances locales particulières, le bon déroulement. Une circulaire fixant les modalités de la présence des représentants civils et militaires sera adressée prochainement aux préfets.
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