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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, un dispositif d'aide au remplacement des véhicules anciens, dit « prime à la casse », a été institué par le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009. Cette mesure devait initialement se terminer à la fin 2009, mais a été prolongée en 2010, afin d'éviter une baisse trop brutale du marché automobile. En 2009 et 2010, on constate que le nombre d'immatriculations de voitures particulières en France est resté élevé, malgré le contexte de crise : 2,27 millions en 2009 (dont 53,9 % de marques françaises), 2,25 millions en 2010 (dont 54,5 % de marques françaises). Aujourd'hui, malgré l'arrêt de cette prime, les autres dispositifs de soutien à l'achat de véhicules propres (bonus écologique) permettent de maintenir les ventes des véhicules les moins émetteurs. La mise à la casse de véhicules de plus de 15 ans est également toujours soutenue par une aide de 300 euros, versée en contrepartie de l'achat d'un véhicule neuf « bonussé », comme le prévoit le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres (décret Bonus). Au premier trimestre 2011, le marché français a progressé de 8,9 %, à près de 650 000 voitures immatriculées. La part des groupes français s'est établie à 59,5 %. Les 8 voitures (toutes énergies) les plus vendues en France sont issues de groupes français. En avril 2011, avec 169 453 immatriculations, le marché français des voitures particulières neuves était en baisse de 11,2 % en données brutes et de 6,8 % à nombre de jours ouvrables comparable par rapport à avril 2010. En mai 2011, avec 197 784 immatriculations, le marché était en hausse de 6,2 % en données brutes et en baisse de 8,3 % à nombre de jours ouvrables comparable par rapport à mai 2010. Sur les 5 premiers mois de l'année 2011, avec 1 014 995 immatriculations, le marché des voitures particulières neuves était en hausse de 4,4 % en données brutes et de 1,5 % à nombre de jours ouvrables comparable, par rapport à la même période en 2010. L'arrêt de la prime à la casse ne semble donc pas avoir d'effets excessifs sur le marché automobile.
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