FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103421  de  M.   Destot Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2994
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accès au crédit des chômeurs de longue durée souhaitant créer leur entreprise. En effet, ces personnes sont malheureusement confrontées à un réel durcissement des conditions d'accès au crédit, y compris par les organismes bancaires ayant bénéficié d'un soutien public pour faire face à la crise économique et financière. Ainsi, alors que l'État est intervenu massivement et a débloqué des sommes importantes pour soutenir les banques en leur accordant notamment des prêts, les créateurs d'entreprises ne bénéficient pas des engagements pris à l'époque par les banques et sont nombreux à avoir saisi le Médiateur du crédit. Ils se trouvent pourtant au coeur du processus de reprise économique, en tant que créateurs d'activités et d'emplois non délocalisables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre aux créateurs d'entreprise, notamment lorsqu'il s'agit de chômeurs de longue durée, d'accéder aux crédits bancaires nécessaires à la création et au développement de leur activité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N