FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 103422  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2979
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses petites entreprises tant dans leur trésorerie que dans leurs relations avec les banques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de permettre, voire d'exiger, la mise en place de solutions d'accompagnement par les banques de ces entreprises en difficulté. L'État ayant largement contribué à sauver les banques françaises de la banqueroute au plus fort de la crise, il lui demande en somme s'il envisage de demander des contreparties à ces dernières, et pourquoi pas une obligation d'accompagner les petites entreprises en difficulté.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N