13ème législature

Question N° : 103446	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2978
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	budget
Analyse :	dotations. zones rurales. zones de montagne
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les dotations de l'État en faveur des zones rurales de montagne. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer ces aides de solidarité.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N