13ème législature

Question N° : 103447	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  29/03/2011  page :  2978
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	conseils municipaux
Analyse :	registre des délibérations. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les nouvelles règles encadrant la tenue des registres de délibérations municipaux. Il désire connaître précisément cette nouvelle réglementation.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N