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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers de l'aspartame pour la santé publique et s'inquiète des apparentes faiblesses déontologiques de l'expertise réalisée par les agences de sécurité sanitaire l'European food safety authority (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Deux études, récemment mises en avant en France par le réseau Environnement santé (RES), ont relancé les débats quant à la consommation d'aspartame et à ses effets sur la santé. Il s'agit, d'une part, d'une étude toxicologique italienne montrant, à la suite de deux autres études effectuées chez le rat par le même laboratoire, que l'aspartame est associé à une augmentation du risque de certains cancers (notamment du foie et du poumon) chez des souris mâles et, d'autre part, d'une étude épidémiologique danoise mettant en évidence une augmentation du nombre d'accouchements prématurés chez des femmes enceintes ayant une consommation élevée de boissons non alcoolisées contenant des édulcorants artificiels. Or l'European food safety authority (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui ont évalué ces deux études, ont jugé qu'elles n'apportaient rien de nouveau. Les critères d'évaluation, la publicité des études et la transparence des évaluations nécessitent d'être clarifiés. Comment se fait-il que l'EFSA et l'Anses repoussent pour la troisième fois une étude de cancérogénicité positive, mais ne remettent pas en cause la dose journalière admissible (DJA) fondée sur deux études datant de 1973 et 1974 qui n'ont pas été publiées et qui, selon les témoignages de scientifiques américains, auraient été faites dans des conditions inacceptables au plan scientifique comme le relate le film de Marie-Monique Robin « Notre poison quotidien ». Aussi, elle souhaite l'alerter sur cette situation. Elle s'associe aux chercheurs demandant que les autorités réexaminent sérieusement les dangers de l'aspartame et des autres édulcorants sur la santé. Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour que les autorités et agences d'évaluation utilisent la même grille d'analyse pour toutes les études et adoptent une déontologie de l'expertise irréprochable. L'exemple récent du Médiator montre en effet les conséquences d'une carence déontologique d'une agence de sécurité sanitaire. En outre, en vertu du principe de précaution, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures simples comme, par exemple, un appel à la prudence pour les femmes enceintes.
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Texte de la REPONSE :
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L'aspartame est un dipeptide utilisé comme édulcorant intense et autorisé en Europe depuis 1994 par la directive 94/35/CE relative aux édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Il a un pouvoir sucrant environ deux cents fois supérieur à celui du saccharose et est utilisé pour édulcorer de très grandes variétés de boissons et d'aliments à faible apport calorique ainsi que les médicaments. Il est référencé dans l'Union européenne par le code E 951. La directive oblige le fabricant à faire figurer sur les produits le mot « aspartame » lui-même ou son numéro. La mention « contient une source de phénylalanine » signale également sa présence. L'aspartame a fait l'objet de plusieurs évaluations scientifiques depuis sa mise sur le marché au début des années 1970, tant aux États-Unis qu'en Europe. Toutefois, deux études parues courant 2010 évoquent une nocivité potentielle de l'aspartame. Une étude épidémiologique danoise de juin 2010, menée sur près de 6 000 femmes enceintes sur la période 1996-2002 montrerait que la consommation de boissons rafraichissantes sans alcool à faible teneur calorique augmenterait le risque d'accouchement prématuré. Une étude italienne de l'Institut B. Ramazzini de septembre 2010, réalisée chez la souris, montrerait que l'aspartame élève les risques de cancer du foie et du poumon chez les souris mâles exposés de la gestation jusqu'à la mort. Dans le cadre de la veille permanente, l'Agence nationale sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est auto-saisie le 24 janvier 2011 afin d'examiner ces nouvelles études. Dans son avis du 14 mars 2011, l'ANSES affirme que ces deux nouvelles études n'apportent pas de base scientifique suffisante pour justifier une révision de la dose journalière admissible établie à 40 mg/kg poids corporel/jour. L'ANSES rappelle que dans le cadre de la veille continue qu'elle exerce, les nouvelles études produites relatives à l'aspartame ou aux autres édulcorants seront examinées régulièrement en vue, le cas échéant, de réévaluer les risques qui pourraient y être associés. L'ANSES informe également qu'elle mettra en place prochainement un groupe de travail chargé d'évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels des édulcorants et la nécessité éventuelle d'élaboration de recommandations pour les populations les plus concernées. Dans son avis du 28 février 2011, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré que les deux études récemment publiées sur la sécurité des édulcorants artificiels ne justifient pas une révision des évaluations précédentes de l'aspartame ou d'autres édulcorants actuellement autorisés dans l'Union européenne. L'EFSA a réalisé l'examen de ces études en collaboration avec l'ANSES. L'EFSA continuera de suivre attentivement les publications scientifiques dans le domaine des édulcorants afin d'identifier toute nouvelle preuve scientifique qui pourrait indiquer un risque éventuel pour la santé humaine ou qui serait susceptible d'affecter, d'une manière ou d'une autre, l'évaluation de la sécurité de ces additifs alimentaires. Le ministère chargé de la santé est mobilisé sur le sujet de l'aspartame et s'assurera que les informations les plus récentes puissent être analysées afin de mettre en place d'éventuelles recommandations pour les populations les plus exposées.
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