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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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Légion d'honneur
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Analyse :
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publication. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la rédaction des décrets portant nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur à titre civil. Il souhaite savoir s'il serait envisageable de faire apparaître le nom du parrain dans les décrets qui paraissent au Journal officiel.
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Texte de la REPONSE :
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Dans les jours qui suivent la publication du décret portant nomination et promotion dans l'ordre, le grand chancelier écrit à chacune des personnes y figurant pour l'aviser et pour lui indiquer qu'elle doit se faire recevoir dans son grade afin de pouvoir se prévaloir de sa décoration, comme le prévoit l'article R. 48 du code de la Légion d'honneur. Pour cela, elle doit désigner un parrain, membre de l'ordre et titulaire d'un grade au moins égal au sien. La réception ne peut avoir lieu qu'après autorisation du Grand Chancelier qui délègue ses pouvoirs, qu'il tient lui-même du Président de la République, grand maître de l'ordre. Le déroulement de cette procédure rend donc impossible de mentionner le nom du parrain lors de la publication au Journal Officiel.
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