| Question N° :
103469
|
de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
29/03/2011
page :
3035
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
décorations, insignes et emblèmes
|
|
Tête d'analyse :
|
médaille d'honneur du travail
|
|
Analyse :
|
conditions d'attribution
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité d'étendre le domaine de l'attribution de la médaille d'honneur du travail en fonction des modifications apportées récemment par les nouveaux textes législatifs concernant la durée du travail. En effet le dernier échelon de cette distinction s'arrête à 40 ans de service. Or cette limite est largement dépassée par des employés ayant travaillé tôt et qui totalisent jusqu'à 45 années de travail ou même davantage. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|